Modalités

Un dossier unique d'admission

Pour simplifier les procédures d’admission en Ehpad pour les personnes âgées, leurs familles mais également pour les professionnels médicaux, depuis juin 2012 les demandes d’admission en EHPAD sont unifiées, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales.

Le dossier est donc à remplir en un seul exemplaire.

Il comprend :

Un volet administratif renseigné par la personne concernée ou toute personne habilitée pour le faire (travailleur social, etc.).

Un volet médical, daté et signé du médecin traitant ou d'un autre médecin, à mettre sous pli confidentiel, qui permet notamment au médecin coordoninateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l'Ehpad à prendre en charge la personne selon son niveau de médicalisation.

La visite de pré-admission

Après le dépôt du dossier d’admission, une visite de pré-admission est organisée.

Elle peut avoir lieu dans l’établissement ou sur le lieu de convalescence et vise à vérifier que la prise en soin proposée par l’établissement correspond bien aux besoins identifiés.

Lorsque l’établissement propose une place et que la personne candidate est prête à intégrer son nouveau lieu de vie, l’entrée se fait généralement rapidement.

Les documents remis aux résidents

Lors de l’entrée à "Mon foyer", des documents sont remis au résident, certains pour formaliser la relation entre le résident et l’établissement, d’autres à titre d’information.

Le contrat de séjour

C’est un contrat écrit, obligatoire et signé par le résident (ou son représentant légal) : il décrit notamment les conditions de séjour, les conditions de facturation en cas d’hospitalisation et d’absence ; il comporte en annexe :

  1. État des lieux
  2. Le trousseau et inventaire du trousseau
  3. Gestion de l’argent de poche
  4. Fiche de réclamation
  5. Informatique et liberté et consentement du droit à l’image
  6. Disposition en cas de décès
  7. Protection des personnes et des biens
  8. La personne de confiance
  9. Choix du lieu d’hospitalisation
  10. Inscription sur les listes électorales
  11. Arrêté de tarification
  12. Information pour les prestations pharmaceutiques et demande de prestations pharmaceutiques

En savoir plus sur "Le contrat de séjour"

Le livret d’accueil

C’est un document systématiquement remis au résident lors de son entrée dans l’établissement. Il donne des informations sur l’établissement.

La "charte des droits et libertés de la personne accueillie". Ce document vise à rappeler les droits et libertés des personnes accueillies en EHPAD.

Le règlement de fonctionnement. Il définit les droits et devoirs des usagers nécessaires au respect des règles de la vie en collectivité

En savoir plus sur "Le livret d'accueil"

Personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

Parmi ses missions, elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

En savoir plus sur le FALC (Facile à lire et à comprendre)